Comprendre les niveaux d'hygiène
Le dispositif Alim'confiance, mis en place par le ministère de l'Agriculture, attribue un niveau d'hygiène aux établissements alimentaires inspectés. Les contrôles sont effectués par les services vétérinaires et la DGCCRF.
Très satisfaisant
Aucune non-conformité n'a été relevée, ou uniquement des points mineurs ne présentant aucun risque pour le consommateur. L'établissement respecte parfaitement les normes d'hygiène en vigueur.
Satisfaisant
Des non-conformités mineures ont été constatées mais elles ne nécessitent pas de mesure administrative. Un courrier de rappel de la réglementation est envoyé à l'exploitant.
A améliorer
Des non-conformités nécessitant une mise en demeure de l'exploitant ont été relevées. L'exploitant doit procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'administration. Un nouveau contrôle est programmé.
A corriger de manière urgente
Des non-conformités graves ont été constatées, présentant un risque potentiel pour la santé des consommateurs. Des mesures d'urgence peuvent être prononcées : fermeture administrative, retrait de produits, etc.
Base légale : Loi d'Avenir pour l'agriculture (2014), Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016.