A propos de NoteHygiene

NoteHygiene est un service indépendant qui rend accessibles les résultats officiels des contrôles d'hygiène alimentaire publiés par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans le cadre du dispositif Alim'confiance.

Les données

Toutes les données présentées sur ce site proviennent du jeu de données ouvert export_alimconfiance publié par la DGAL (Direction Générale de l'Alimentation) sous Licence Ouverte v2.0.

Cette licence autorise la réutilisation libre et gratuite des données, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source.

Base légale

La publication des résultats des contrôles d'hygiène alimentaire est rendue obligatoire par la Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) et le Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016.

Mise à jour

Les données sont mises à jour quotidiennement à partir de la source officielle. Conformément au décret, seuls les résultats des contrôles datant de moins d'un an sont publiés par l'administration. NoteHygiene archive les résultats historiques pour permettre le suivi de l'évolution dans le temps.

Contact

Pour toute question relative aux données, veuillez vous adresser à la Direction Générale de l'Alimentation.